Projets d'imposition, projet d'instruction du 18 février 1972 : courriers, notes (1969-1972). Projet de réponse pour le ministre : notes, courriers (1975). Projet de loi de finances pour 1978 : notes, courriers (1977). Projet d'imposition des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, préparation de la loi de finances pour 1979, documentation, travaux préparatoires, instructions et projet de communiqué de presse : courriers, notes, amendements (1958-1979). Projet de loi de finances pour 1980 : notes, courriers (1979-1980). Projet de loi de finances pour 1981 : notes (1980).

B-0069809/4

Fiscalité du travail