Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Belgique, Suède et Pays-Bas

Date : 1985 - 1990

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Politique de réinsertion menée par la Belgique pour les étrangers désirant retourner dans leur pays : notes, rapports, textes officiels belges. 1985-1989
Contacts avec l'Ambassade de Suède concernant la réinsertion des travailleurs immigrés : correspondance, statistique. 1986-1987
Politique de réinsertion menée par les Pays-Bas pour les étrangers désirant retourner dans leur pays : notes, rapports, brochure. 1990.

Cote :

19930417/23

Inventaire d'archives :

Direction de la Population et des Migrations : politique de la réinsertion et du retour (1973-1991)

Institutions :

Communauté européenne

Lieux :

Algérie, Mauritanie, Chili, Tunisie, Mali, Maroc, Portugal, Sénégal, Espagne, Turquie

Thèmes :

accord bilatéral, accord international, action sociale, administration centrale, aide au retour, association, emploi, entreprise, formation professionnelle, immigration, immigré, main-d'oeuvre étrangère, réadaptation sociale, statut juridique, travail, étranger

Type de document :

accord, bilan, convention, documentation, dossier de presse, dossier individuel, note, procès-verbal de séance, rapport, statuts, étude

Fonctions :

coopération, organisation administrative, relations internationales, réglementation, étude

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