Document d'archives : Dossiers 2315 à 2334bis
Cote :
Z/6/184
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers d'affaires jugées (1944-1951)
Z/6/184
Cour de justice du département de la Seine, dossiers d'affaires jugées (1944-1951)