Document d'archives : Administration municipale.
Contenu :
Services municipaux du logement, taxe sur les locaux insuffisamment occupés : ordonnances et décrets, liste, délibérations des conseils municipaux, correspondance (1949-1951). Service de Pontoise : délibérations, correspondance (1946-1947). Services municipaux, création et fonctionnement : délibérations des conseils municipaux, circulaires, correspondance (1945-1950). Instructions générales : arrêtés, lois, circulaires, décrets, procès-verbal de délibération municipale d'Ermont, correspondance (1940-1951).
Cote :
1 Z 289
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)
Informations sur l'acquisition :
| 1986-1996 | Versement numéro via 1986-02468 Val-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise) |
| 1986-1996 | Versement numéroviaVal-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise)1986-02468 |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible