Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, copie d'acte...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, copie d'acte de vente, plans, baux, devis, décomptes de loyers, correspondance (1935-1987)
Cote :
916WP/30
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1987 (Communicabilité vérifiée)
Langues :
Français