Document d'archives : Minutes des décisions civiles
Cote :
5499 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2013
Conditions d'accès :
Les informations à caractère personnel contenues dans le bordereau de versement ne permettent pas, dans l'immédiat, de le publier.
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 76
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,80