Document d'archives : Acquisition foncière. - Acquisition de terrains et de deux villas cadastrés OB28, 150 rue François-Joseph-Gaussec appartenant à...
Titre :
Acquisition foncière. - Acquisition de terrains et de deux villas cadastrés OB28, 150 rue François-Joseph-Gaussec appartenant à Electricité De France (AC 2003 n° 00014, 25 juin 2003). FD 274
Cote :
456 W 15
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2029