Justice.- Claude-Marie Carnot, procureur impérial à Chalon : état des écrous des prisonniers détenus à la maison d'arrêt d'Autun (1806), liste des jugements au tribunal d'Autun (ans XIII-XIV), brouillon de courrier du président du tribunal de Chalon au procureur général de la Côte-d'Or (1806), courrier d'intercession en faveur du prévenu Brosselin, adressé au président du tribunal d'Autun (1807). Maison d'arrêt de Mâcon : dépôts et rapports du gardien-chef au procureur du roi (1840-1851). Joseph Vallet, charpentier à Pont-de-Vaux arrêté à Lugny : procès-verbal de gendarmerie, pièces saisies dont paroles imprimées du chant "L'Hospitalité", signes manuscrits de reconnaissance de compagnons, écrit d'inspiration mystique (1856).

J 1954

Archives d'origine privée, petits fonds et pièces isolées (J 1901- 2050)