Arrêt qui fait don à la Compagnie des Indes des munitions, artillerie, armes, meubles, captifs, « acquerots » et toutes choses appartenant au roi qui se trouveront dans les forts et comptoirs cédés à la Compagnie, par l'article 8 de l'arrêt du 27 septembre 1720 (n° 79)

COL A 22

Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)