Document d'archives : Procès-verbaux de communes de l'arrondissment de Jonzac pour l'élection des conseillers départementaux (2015).
Cote :
4139 W 1-4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Sous-préfecture de Jonzac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 3 septembre 2018
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Elimination des feuilles de dépouillement, des bulletins blancs et nuls et des listes d'émargement (2,5 ml)
Mise en forme :
Mode de classement
Classement alphébétique par canton et par nom de commune
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les procès-verbaux des opération électorales sont librement communicables. En revanche, les listes des dérogations et les listes des cartes d'électeurs retournées sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2066
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délais de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkheïa
Observations :
Commentaire
classé, 2018
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle