Document d'archives : 1er semestre 1917
Contenu :
Actes n 1-181. Le premier acte date des 30 décembre 1916 et 6 janvier 1917.
Cote :
401 E 751
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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