Document d'archives : 1977
Cote :
3191W/83-3191W/84
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/83-3191W/84
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles