Document d'archives : Gabelle. - Imposition : lettres patentes, ordonnances et règlement (1503-1650). Ferme : contrat passé entre les Etats et le...
Titre :
Gabelle. - Imposition : lettres patentes, ordonnances et règlement (1503-1650). Ferme : contrat passé entre les Etats et le fermier général (1567). Offices : édits portant création d'offices (1588-1624) ; modèle de lettres royaux pour l'office de regratiers du sel (XVIIe siècle). Vente du sel : fixation du mode et du prix de vente (1614, 1711); état des ventes (1560-1585). Greniers à sel : contestation sur la crue de la gabelle avec les grainetiers de Narbonne, Peyriac et Sigean (1563). Douane et imposition foraine. - Imposition : doléances des Etats de Languedoc (1527). Ferme : arrêts du parlement de Toulouse et de la cour des Aides de Montpellier (1.603, 1630) ; commission pour la recette du bureau du Perthus (1687). Douane de Lyon : contentieux entre le fermier et le syndic général de Languedoc (1615). Douane de Valence : arrêt du Conseil sur le tarif (1760) ; billet de douane (1725). Droits d'amortissement. - Imposition : déclarations royales (1639-1775). Impositions sur les ecclésiastiques. - Assiette : arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse (1539-1765). Francs-fiefs et nouveaux acquêts. - Assiette : édits, ordonnances et arrêts du Conseil (1435-1751).
Cote :
1 C 328