Document d'archives : Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés (sommiers à 600 comptes), depuis 1866
Contenu :
Table sur fiches bulletins mobiles du Répertoire général : voir 3 Q 10005
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)