Document d'archives : 17 vendémiaire
Contenu :
Présentation du contenu
BERTOUIN (Etienne), dit le Houzart, 44 ans, boulanger à Chizé (Deux-Sèvres). Violences et voies de fait sur VIGNOLLE (Jean), défricheur à Chizé.
Cote :
2 U 1/29
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Coups et blessures, Cour de justice criminelle, Criminalité, Juge, Justice pénale, Premier Empire (1804-1815), Tribunal criminel