Document d'archives : Février-mars 1812
Contenu :
Présentation du contenu
Délits forestiers (coupe illicite de bois, vol de bois, ramassage de bois mort, d'herbes dans la forêt impériale, non-respect de l'exploitation des coupes affouagères : 2 dossiers) ; délit de pacage (6 dossiers) ; accaparement d'une rivière par un moulin ; vente illicite de remèdes par un officier de santé ; vol qualifié ; coups et blessures ; vol d'argent.
Cote :
2 U 1187