Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BAVYN (Prosper) conseiller au Parlement demeurant au cloître et paroisse Saint-Médéric § Procuration par Prosper BAVYN pour en...

Date : 1609 - 1609

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Titre :

BAVYN (Prosper) conseiller au Parlement demeurant au cloître et paroisse Saint-Médéric § Procuration par Prosper BAVYN pour en son nom résigner son office de Conseiller royal au Parlement au profit de André B. son fils avocat au Parlement.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012Date de révision :

2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/III/486

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Simon FOURNIER, 1588 - 1er mars 1630 (étude III)

Personnes :

Type de document :

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