Document d'archives : Projet de décret relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...
Titre :
Projet de décret relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contenu :
Rapporteur : PEAN Thierry.
Cote :
Dossier n° 366438
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie