Document d'archives : ROUDOT, Hervé ; RIAUDAIS, Théophile
Contenu :
Pourvoi le 13 janvier 1872
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Rennes, 27 décembre 1871
Qualification(s) : vol
Condamnation(s) : 8 jours de prison ; 15 jours de prison
Décision de la chambre criminelle : Cassation
Date de la décision de la Cour de cassation : 24 février 1872
certificat d'indigence le 7 février ; arrêt liberté provisoire et concessions le 12 février
Cote :
19970581/1
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)