Concerne notamment : - la correspondance entre le ministre et l'intendance concernant le droit qu'a pu avoir ou dépasser la Cour des Aides, en suspendant une imposition royale, deux fois séculaire, dans une partie du pays sur lequel elle avait été établie ; le jugement porté par elle était de grande conséquence pour la perception du droit dans les autres bureaux, où les gens ne l'acquitteront plus désormais qu'à grande peine.