Document d'archives : Licenciements : dossiers d'affaires suivies par le directeur adjoint au travail.
Cote :
6929 W 1 - 7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Haute-Garonne)
fournisseur: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement
14 octobre 2010Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
0,7 m.l.