Versailles, 13 février 1637. Déclaration de Louis XIII portant règlement pour le paiement par les adjudicataires de la ferme des gabelles des gages des officiers du Parlement de Paris, du Grand Conseil, de la Chambre des comptes et de la Cour des aides de Paris.- Enregistrée au Parlement de Paris le 16 février 1637.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...