Document d'archives : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de trente-quatre parcelles usurpées au Bois Communal pour en affecter...
Titre :
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de trente-quatre parcelles usurpées au Bois Communal pour en affecter le produit à la construction du presbytère (1845-1847), deux parcelles au lieu-dit le Village (1854-1855), trois parcelles au Bois Communal (1855), un terrain sis au Prat Bediaou (1865), un lopin de terre près du presbytère (1876). Eau, fontaine publiques, réparation des canalisations (1896-1898) ; vivier communal, modification d'une servitude de passage (1899).
Cote :
2 O 11 5
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Ressources complémentaires :
Lieux :
Arbon (Haute-Garonne, France), Le Village (Arbon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Bois Communal (Arbon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Prat Bediaou (Arbon, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Thèmes :
biens communaux, canalisation, fontaine, nappe d'eau, presbytère, servitude, transaction immobilière, équipement collectif