Document d'archives : Syndicat intercommunal des CES de Faulquemont.

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Créé par arrêté du 23 février 1968, le syndicat intercommunal pour la gestion du CES de Faulquemont comprenait à l'origine les communes d'Adelange, Boustroff, Chémery, Elvange, Faulquemont, Flétrange, Fouligny, Guessling-Hémering, Guinglange, Laudrefang, Mainvillers, Many, Pontpierre, Thicourt, Thonville, Tritteling et Vahl-lès-Faulquemont. Ce syndicat avait pour objet « le fonctionnement, la gestion, l'entretien et éventuellement la construction du collège d'enseignement secondaire à Faulquemont, y compris les installations sportives au prorata du temps d'utilisation par les scolaires ». Par arrêté du 29 décembre 1970, avec l'admission des communes de Créhange et d'Hémilly, le syndicat change de dénomination : il porte désormais le titre de syndicat intercommunal de gestion des CES de Faulquemont. Il est dissous par arrêté du 23 novembre 1998.

Le syndicat a d'abord géré le CES de 600 élèves de Faulquemont construit par l'Etat, avenue André Viaud, et nationalisé par arrêté du 5 janvier 1967 avec effet rétroactif à la rentrée scolaire de 1966 (collège Verlaine). Un second collège d'enseignement secondaire a été construit par la commune de Faulquemont en 1971-1972, nationalisé par arrêté du 20 février 1974 avec effet rétroactif à la rentrée scolaire 1973 et sa gestion a été également confiée au syndicat de Faulquemont (collège Louis Pasteur). La loi de décentralisation du 7 janvier 1983 afférente notamment aux collèges a confié le fonctionnement de ceux-ci au Département. Or, depuis 1983 c'est le syndicat intercommunal qui avait assuré les travaux de grosses réparations dans les deux établissements en lieu et place du propriétaire (la ville de Faulquemont). Pour officialiser cette situation, la ville a donné à bail emphythéotique (de 30 ans) au syndicat intercommunal les locaux et terrains des deux collèges. Le groupement de communes a donc reçu des dotations du département et des différentes communes adhérentes ou conventionnées.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée : Ce fonds a été versé en octobre 1999 aux Archives départementales de la Moselle, soit moins d'un an après la dissolution du syndicat, et présente sur 4 mètres linéaires des documents permettant des études rétrospectives aussi bien que des recherches administratives. En outre, il offre une documentation assez exhaustive sur l'évolution des compétences des collectivités territoriales en matière de lycées et collèges. Un complément a été retrouvé à la mairie de Créhange (et transféré aux Archives) pour les années les plus anciennes (de 1967 à 1975). Le siège du syndicat était alors à la mairie de Créhange.

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