Document d'archives : 01/1935 - 08/1945
Cote :
334Q18
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 09/1995
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession