Document d'archives : Demandes de révison du classement des chemins vicinaux ordinaires présentées par les communes et communiquées aux Ponts et...
Titre :
Demandes de révison du classement des chemins vicinaux ordinaires présentées par les communes et communiquées aux Ponts et chaussées (1956) ; Diverses communes sur le canton de Mauriac (1955-1960) ; Chemins vicinaux ordinaires : règlements et modifications du règlement (1872-1957).
Cote :
24 W 8
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Ancienne cote : 3 SC 582.