Document d'archives : A - Actes du pouvoir souverain et domaine public
Contenu :
Directement en lien avec le duc de Lorraine, puis le roi de France, la série A est une collection factice de placards imprimés des "actes du pouvoir souverain" (édits, arrêts, règlements, ordonnances, déclarations et lettres patentes), publiés entre 1611 et 1792 :
- par les ducs de Lorraine Henri II (1608-1624) [sous-série 2 A], Charles IV (1690-1729) [sous-série 3 A], Charles V (1675-1690), Léopold Ier (1690-1729 [sous-série 4 A], François III (1729-1737 [sous-série 5 A], Stanislas Leszczynski (1737-1765) [sous-série 6 A] ;
- par les rois de France Louis XIV - durant l'occupation française en Lorraine - (1666-1697) [sous-série 7 A], Louis XV (1715-1744) [sous-série 8 A] et Louis XVI (1774-1792) [sous-série 9 A].
Ces actes étaient, pour le duc, puis le roi, le moyen de gouverner. Le fonds est très lacunaire, notamment concernant les règnes des ducs Henri II et de Charles IV.
Grandes thématiques :
- Administration de la Lorraine méridionale sous les ducs
- Administration française
- Réglementation d'Ancien
Intérêt historique :
La série A intéresse les recherches institutionnelles, sur la politiques et les institutions de Lorraine et de France, la police, les impôts, les fêtes, la santé, la chasse, les offices, la monnaie, l'agriculture.
Cote :
Série A
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Ressources complémentaires :
Archives départementales des Vosges :
- Sous-série 5 Fi : affiches
- Série Edpt : des placards imprimés sont parfois conservés dans les archives anciennes des archives communales déposées
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle :
- Série B : Parlement de Nancy
Références bibliographiques :
Recueil des ordonnances et règlements de Lorraine... (1759)
Dictionnaire historique des ordonnances et des tribunaux de Lorraine... (1777)
Recueil général des anciennes lois depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, par Isambert
Recueil des édits, lettres patentes, arrêts et réglements de Sa Majestés enregistrés au parlement (1643-1786)