Document d'archives : Spécimens de déclarations D3, D3P, D6, D6A, D7, D8, D11, D18, D25 relatives à des importations, exportations, admissions...
Titre :
Spécimens de déclarations D3, D3P, D6, D6A, D7, D8, D11, D18, D25 relatives à des importations, exportations, admissions temporaires, mise en entrepôt, réexportations ; D41 : demande de permis d'échantillonner ; D.I.S : déclaration d'importation simplifiée ; T1 : déclaration d'envoi ; volet TIR : manifeste de marchandises
Cote :
W 11697
Inventaire d'archives :
W 11697 - Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Bourgogne