Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
– Entre les dames de l’hôtel-Dieu et les demoiselles Pinterell et Le Noir : lettre de récision, arrêts, requête, addition de contredite, extrait du registre du Grand Conseil du roi, demande d’inventaire, inventaire de production (1684-1711). Jean Morel (1689). Assignation à comparaitre de Barthélémy Chardon et Marguerite Sauté (1780).
Cote :
H-dépôt 19 B300
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Personnes :
CHARDON, Barthélémy, LE NOIR, MOREL, Jean, PINTEREL, SAUTE, Marguerite