Document d'archives : 1622-1623

Contenu :

<p>— 1622, 18 janvier ; mandat du délégué à l’assemblée des six prochaines villes convoquées pour le jour même : les conseillers chargés de vendre les offices de commissaires des tailles seront priés de recevoir les villes et paroisses à enchérir, et en conséquence aussi de ne pas faire un bloc desdits offices; on obtiendra une commission du Parlement pour informer au nom du Pays contre les vexations faites aux 120 paroisses distraites touchant le droit de franc-fief; le Pays devra exécuter l’arrêt du Conseil du roi défendant à M. Christophe de Murat de lever la crue de 90,000 liv. M. Barghaud accepte la somme à lui offerte ; la garde cessera ; on continuera à avoir une sentinelle au clocher; — 13 février; nominations ordinaires, etc. ; nomination des capitaines et lieutenants ; le procès en rescision de vente avec M. Girard sera terminé à l’amiable; M. de Géraud, avocat au parlement de Grenoble, est venu depuis quelque temps de Lyon, sa ville natale, en cette ville, avec Anne Montorcier, sa femme; il lui est promis, pour qu’il n’aille point habiter Clermont, que ses cotisations ne pourront excéder 30 liv. ; celui qui a acquis l’office de sergent des tailles en la ville a averti qu’il laisserait les consuls faire lever la taille par qui bon leur semblerait, sans préjudice de ses droits : elle sera levée par Pierre Séal, sergent royal ; il sera donné une robe de drap à Jean Pelegrin, serviteur de la ville; Georges du Rieu, écrivain, pourra se retirer dans la ville, mais on ne lui donnera aucun gage, jusqu’à ce que l’on voie le profit que fera la jeunesse avec lui; la rue entre Notre-Dame et les maisons de feu M. Joseph Albiat et de M. Chaudessolles sera close avec des murs ou des planches, et l’on y fera deux portes afin que l’on n’y mette plus aucune ordure ; — 1er mars ; les arbitres ont décidé que le procès en rescision de vente intenté à M. Girard serait terminé moyennant un supplément de prix de 300 liv.; M. Dumas, avocat, s’était substitué à M. Girard dans le cours du procès; on fera la garde les quatre jours de la foire de la mi-carême comme on l’a faite à la foire des Provisions ; — 25 avril ; mandat des délégués à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : il est inutile de s’opposer à l’imposition de 64,000 liv. obtenue par M. de Murat pour parachever le paiement des dettes du Pays, mais on pourra poursuivre les receveurs qui ont des restes entre mains ; les échevins rechercheront si les offices de commissaires des tailles peuvent être supprimés par remboursement des charges, leur extinction pure et simple paraissant impossible ; le roi sera prié d’exécuter le rasement des places fortes ; les prévôtés de Langeac et Brioude seront soutenues contre les fermiers des gabelles ; les échevins s’éclaireront auprès du procureur général des restes, pour faire cesser ses poursuites contre les comptables ; — 8 mai ; les consuls iront à Clermont trouver les échevins pour leur demander de renoncer à faire transporter en leur ville la Cour des aides, s’ils ont cette intention, ainsi que le bruit en court; — 17 mai; le bruit court que malgré les remontrances faites par les consuls, Clermont poursuit au Conseil la translation de la Cour des aides ; les consuls feront une nouvelle démarche auprès des échevins; — 22 mai; les échevins ont dit qu’ils répondraient par leur procureur à la démarche ci-dessus décidée et faite le même jour : ils ne l’ont pas fait ; les consuls honorablement assistés verront particulièrement MM. des Aides et leur diront que la ville prendra à sa charge leurs taxes aux deniers communs ; il sera fait instrument contre les échevins, puisqu’ils n’ont voulu répondre ; sont nommés délégués pour aller en cour : MM. Antoine de Fontenilles, lieutenant général au bailliage; Pierre de Fontenilles, lieutenant-assesseur; Antoine Montorcier et Michel Vallenet ; les villes du Pays seront vues particulièrement pour en obtenir une déclaration favorable à Montferrand, on s’efforcera d’en obtenir une semblable de MM. des Aides ; M. le président Vachier sera prié de terminer à l’amiable le procès Blic; les frais extraordinaires pour les pionniers auxquels la ville a été taxée seront passés aux consuls; l’écrivain venu de Montluçon aura 3 liv. par mois ; — 3 juin; MM. Fouchier, 1er consul, Pasturel et autres, se trouveront à la conférence demandée par ceux de Clermont; — 4 juin; MM. Savaron, Broé, 1er échevin, Chardon, avocat, et autres, ont offert aux délégués de Montferrand l’union des deux villes et la fusion de leurs privilèges; M. Fouchier fera aujourd’hui entendre à M. Broé que l’intention de la ville est que chacun garde ses droits et qu’il ne faut plus penser aux propositions ci-dessus; — 26 juin; les délégués ont écrit qu’il est très nécessaire d’avoir une déclaration de MM. des Aides demandant à rester à Montferrand, ainsi qu’ont fait à Riom les trésoriers généraux; les consuls demanderont cette déclaration; les délégués ne seront point rappelés, Clermont ayant fait partir les siens ; MM. Merlin et Moreau ont envoyé copie d’un arrêt reconnaissant la ville exempte des droits de franc-fief : ils seront remerciés et gratifiés; — 2 juillet; MM. de Fontenilles et Montorcier sont de retour : le roi et le garde des sceaux leur ont donné leur parole qu’il ne serait point attenté aux droits de la ville, les autres délégués seront rappelés; —.11 août; MM. Montorcier, Mallet et Beaufort, iront à Pougues saluer la reinemère qui y boit les eaux; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour (le jour même) : on devra avertir le prévôt des maréchaux de faire en sorte que le Pays.ne soit point foulé par les soldats qui se rendent à l’armée du roi et de réprimer les brigandages qui se commettent, sinon il ne lui sera payé aucun gage; à cause du chapitre de l’ordre qui se tient dans la ville, il sera donné aux PP. Récollets trois poinçons de vin, trois moutons, deux quartiers de bœuf et trois, sextiers de blé ; — 25 septembre; les vendanges commenceront le 6 octobre ; — 7 novembre ; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain ; on s’efforcera d’obtenir du duc de Chevreuse que les 2,000 hommes du duc d’Angoulême ne passent pas par la province, sinon les échevins leur prépareront des vivres le plus tôt possible, et le prévôt sera interpellé d’avoir à se trouver à l’entrée desdits gens-de guerre. Nomination de commissaires pour voir si la ville a intérêt en un procès entre Gerzat et un vacher nommé Pierre Maury, au sujet d’un pacage communal; — 20 novembre; nomination des auditeurs des comptes; nomination de commissaires pour arriver à transporter le palais dans le château ; si la luminerie n’a point de deniers pour payer l’organiste, les Consuls le paieront; il sera fait opposition à la foire obtenue par ceux de Riom le premier jour de carême; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le (23novembre): le roi sera supplié de permettre l’imposition de ce qui serà dépensé pour les étapes ; — 11 decembre; mandat du délégué à l’assemblée des villes convoquée pour le lendemain : M. de Chevreuse sera remercié d’avoir évité au Pays les garnisons et logements de la gendarmerie; la villé a reçu deux lettres; de MM. de Noyers, et de M. Clément, secrétaire du prévôt et échevins de Paris, invitant la ville à envoyer à Paris,.au premier de l’an, au lieu désigné par M. de Saint-Martin, si la ville veut participer à la Compagnie royale de voyages de long cours; il en sera délibéré à la prochaine assemblée ; — 1623; 1er janvier; décision sur le rapport des auditeurs des comptes. ; nomination des nouveaux consuls.</p>

Cote :

E-dépôt 113 II BB 49

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Description physique :

Cahier
Importance matérielle :
1 pièce

Type de document :

Cahier

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

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