Arrêt du parlement de Paris dans l'affaire opposant entre l'abbaye de Pontigny et le sieur de la Mothe, seigneur de Maligny.
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Date :
1507 - 1507
Cote :
H 1494-11
Inventaire d'archives :
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de PontignyInformations sur le producteur :
Abbaye Notre-Dame et Saint-Edme (Pontigny, Yonne, France)
Informations sur l'acquisition :
| Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéro via reprise-0024 Versant non identifié |
| Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéroviaVersant non identifiéreprise-0024 |
Conditions d'accès :
Description physique :
12 pièces, parchemin ; 77 pièces, papier ; 7 sceaux et 1 cachet
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Type de document :
Activité :
Où consulter le document :
Archives départementales de l'Yonne
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de l'Yonne
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