Relatives :

— à la vérification des dettes des communes (1725) ;

— à l'adjudication des convois militaires ;

— aux étapes (1725, 1731) ;

— aux privilèges du président des États : le contrôleur général déclare que l'archevêque de Narbonne, se rendant de Paris dans le Languedoc pour présider les États, ne doit payer aucun droit pour ses hardes, équipages et provisions (1728) ;

— à la mise en ferme de l'équivalent du pays de Languedoc (1729, 1735) ;

— aux subventions et règlement à ce sujet ;

— à la capitation ;

— à la levée du dixième (1735) ;

— à la réparation et à l'entretien des chemins ;

— aux droits de quittance attribués aux collecteurs et aux receveurs ;

— à la comptabilité des communes ;

— à la libre nomination du syndic par l'Assiette du diocèse de Nîmes ;

— aux fournitures à faire aux soldats de milice ;

— au délai dans lequel les demandes en décharge de contribution doivent être présentées ;

— aux devis et procès-verbaux de réception des travaux communaux ;

— aux dépenses ordinaires de la ville de Montpellier ;

— à l'entretien des fossés des chemins dans la sénéchaussée de Toulouse et fixant la largeur de ces fossés, etc.