Document d'archives : Lettre par laquelle les négociants de La Rochelle demandent à la chambre d'intervenir auprès du directeur général des finances...
Titre :
Lettre par laquelle les négociants de La Rochelle demandent à la chambre d'intervenir auprès du directeur général des finances pour que soit maintenu l'usage immémorial de ne payer les droits sur les marchandises en entrepôt destinées à la consommation du royaume qu'au bout de trois mois à compter du jour de la sortie d'entrepôt (juillet 1777).
Cote :
41 ETP 186/5655
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle