Document d'archives : Arrêté n°13, Ministère de la Culture et de la Communication
Cote :
D000687/32741
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
documentation administrative et juridique
Conditions d'accès :
Communicabilité à étudier
Langues :
Français
Description physique :
arrêté ministériel
Importance matérielle :
3