Document d'archives : Rachat par le département des lignes du premier et du second réseau concédées à la compagnie des chemins de fer d'intérêt local...
Titre :
Rachat par le département des lignes du premier et du second réseau concédées à la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Saône-et-Loire et à E. Coignet et P. Grosselin (1921-1926). Conventions entre le département de Saône-et-Loire et les concessionnaires ou exploitants définissant les régimes d'exploitation des réseaux conformément aux lois du 1er octobre 1926, 9 mars 1931, 19 avril 1932 et 14 janvier 1933 (1926-1933). Substitution d'un service automobile au second réseau (1925).
Cote :
5 S 142