Document d'archives : Séance du 20 novembre 1918. Délibération n°2014 - Avances de l'État pour le paiement des dépenses communales.
Contenu :
Rapport du maire, projet de délibération.
Cote :
1D/5/3908
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier