Document d'archives : Délibération n°597 - Règlement de mitoyenneté avec le groupe scolaire rue Bohin.
Contenu :
Mandat de paiement, règlement de mitoyenneté, délibération.
Cote :
1D/5/963
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier