Document d'archives : Lettres patentes du roi Louis XII ordonnant que les réparations des chemins, portes et passages seront financées avec le produit...
Titre :
Lettres patentes du roi Louis XII ordonnant que les réparations des chemins, portes et passages seront financées avec le produit des leudes et péages, 9 octobre 1501. Copie parchemin 1508.
Cote :
EE 88
Inventaire d'archives :
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 pièce parchemin.
Pliée.
Etat bon.
1 pièces