Document d'archives : Séance du 24 février 1956

Contenu :

Procès-verbal de réunion, note d'information sur les prises de positions d'organisations CFTC lors de la campagne législative, motion d'ordre intérieur, article de presse, note manuscrite, exposé des motifs à propos du projet de proposition de loi tendant à lutter contre le chômage par la réglementation des heures effectuées en dehors des heures normales du travail, note sur la généralisation des conseils de prud'hommes et la démocratisation de leur désignation, projet de rapport de la sous-commission de l'habitat sur l'aménagement du territoire", tableau comparatif sur la réforme fiscale, lettre concernant un collectif de quartier du 7ème arrondissement.

Cote :

CG/3/204

Informations sur le producteur :

CFTC/CFDT

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

Communicable 25 ans après 1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris

Type de document :

papier

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