Document d'archives : Indemnisation du chômage des intermittents du spectacle

Contenu :

Réforme: rapport «contribution à la réflexion des partenaires sociaux sur les origines des écarts entre les différents sources statistiques sur les artistes et intermittents du spectacle, et les aménagements à apporter au fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime d'assurance-chômage», propositions de nouvelle définition du champ des annexes 8 et 10 pour l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle, notes, correspondance, projet de note, plan de développement de l'emploi dans le spectacle vivant, proposition de redéfinition du champ d'application de l'intermittence dans les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel, synthèse d'analyse du protocole d'accord, historique de la réforme du dispositif spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle.

Cote :

20140422/110

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