Document d'archives : Irrégularités soulevées par des sociétés lors de la passation d'un marché public portant sur l'exécution de services réguliers de...
Titre :
Irrégularités soulevées par des sociétés lors de la passation d'un marché public portant sur l'exécution de services réguliers de transports scolaires pour l'année 2008-2009. Irrégularités soulevées par des sociétés lors de la passation d'un marché public portant sur l'exécution de services réguliers de transports scolaires pour l'année 2008-2009.
Contenu :
Requêtes déposées devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Cote :
8139 W 41 - 46