Document d'archives : Irrégularités soulevées par des sociétés lors de la passation d'un marché public portant sur l'exécution de services réguliers de...

Titre :

Irrégularités soulevées par des sociétés lors de la passation d'un marché public portant sur l'exécution de services réguliers de transports scolaires pour l'année 2008-2009. Irrégularités soulevées par des sociétés lors de la passation d'un marché public portant sur l'exécution de services réguliers de transports scolaires pour l'année 2008-2009.

Contenu :

Requêtes déposées devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 41 - 46

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • Irrégularités soulevées par des sociétés lors de la passation d'un marché public portant sur l'exécution de services réguliers de transports scolaires pour l'année 2008-2009. Irrégularités soulevées par des sociétés lors de la...

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