Document d'archives : Fragment d'acte incomplet du début et de la fin, par erreur analysé "Refformation pour la communauté de Pousac" et constituant...
Titre :
Fragment d'acte incomplet du début et de la fin, par erreur analysé "Refformation pour la communauté de Pousac" et constituant probablement les lettres de rémission visées par la sentence du 14 mars 1540.
Cote :
370 E DEPOT 24
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Pouzac (1430-1991)
Langues :
Langue des unités documentaires: Gascon
Description physique :
Un rouleau parchemin.