Document d'archives : Projet présenté par un député du Haut-Rhin consistant dans le démembrement du département de la Haute-Saône au profit d'un...
Titre :
Projet présenté par un député du Haut-Rhin consistant dans le démembrement du département de la Haute-Saône au profit d'un département à créer ayant Belfort pour chef-lieu
Cote :
550 Edepot 384
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable