Document d'archives : Dossier n° 34 : convention d'utilisation du 12 janvier 2015, 1P boulevard Jourdan, 25, avenue André Rivoire (14e arrondissement).
Cote :
4303W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT). Pôle urbanisme d'utilité publique.
Fournisseur: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT). Unité territoriale de Paris. Service utilité publique et équilibres territoriaux. Pôle urbanisme d'utilité publique