Feuilles de déclaration, des sociétés commerciales, aux fins d'immatriculation au registre analytique et registre chronologique.

Cet imprimé contient la date de dépôt de la déclaration, le numéro au registre analytique des sociétés, nom, prénom du dirigeant de la société, date et lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial, domicile, raison de commerce, objet de la société, adresse du principal établissement, fondé de pouvoir, établissement précédemment exploité, date du commencement d'exploitation de l'établissement commercial, brevet d'invention exploité, marque de fabrique ou de commerce déposé ou employé, signature du commerçant et du greffier.

Ces liasses contiennent également les déclarations aux fins d'inscription modificative, les annonces de constitution de société via la presse, des extraits de casier judiciaire, les feuilles de créations d'établissement, de modifications et mutations diverses, de radiations.