Document d'archives : Testaments : carnet des dépôts, notes.

Contenu :

Indique par pensionnaire, la date et le lieu de naissance, la date de décès, la date d'entrée dans l'institution, la date et les circonstances du dépôt, la date de réception du testament par le notaire.

Cote :

1235/W/12

Informations sur le producteur :

Les testaments olographes des personnes décédées dans les hôpitaux sont déposés chez un notaire qualifié pour les recevoir, désigné par la chambre interdépartementale des notaires.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne

Description physique :

Importance matérielle :
0.024

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Liens