Document d'archives : Copies de dossiers de cour d'assises
Contenu :
Présentation du contenu
La composition des dossiers originaux et des copies a été vérifiée pièce à pièce. Seules les documents absents des premiers ont été conservées.
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay (sous-série 2004 W)