Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Document d'archives : Cahier de quittances sur le prix du château de Saint-Léger, et quittance par Madeleine Mesnager, veuve de Pierre Boisseau,...

Date : 21 mai 1807

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Titre :

Cahier de quittances sur le prix du château de Saint-Léger, et quittance par Madeleine Mesnager, veuve de Pierre Boisseau, demeurant à Montfort-L'Amaury, logée à Paris, 25 rue Geoffroy, à Napoléon Ier.

Contenu :

Attention : l'original de l'acte est manquant (déficit constaté en 1934 par E. Coyecque).

Mention dans le répertoire coté :

MC/RE/LXVIII/10

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, récolement des actes "Napoléon" le 14 juin 2013, par Thierry Boudignon.

2016 (D. Nougaret)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/723

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André Claude NOËL, 27 août 1805 - 25 juin 1822 (étude LXVIII)

Personnes :

Boisseau, Pierre, Mesnager, Madeleine

Lieux :

Montfort-l'Amaury (Yvelines)

Type de document :

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