- Baudy Pierre : vol avec effraction à Marcilhac (Aveyron) (juin 1812). - Peuch Pierre : vol avec escalade et effraction à Pleaux (juin 1812). - Buisson veuve Portefaix Marguerite, Portefaix épouse Gibrat Agnès : vol avec effraction à Guzol, commune de Saint-Georges ((juin 1812). - Liandier Marie : vol avec effraction à Tondeviale, commune de Molèdes (juin 1812). - Robert Jean : excès et mauvais traitements à Laguapie, commune de Saint-Amandin (juin 1812). - Aymard Pierre : tentative de bigamie à Salers (juin 1812). - Desprat, Edain, Dupré : malversations commises en matière de conscription dans le Cantal (juin 1812).

2 U 109

Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)