Document d'archives : Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales : notes, correspondance, projet de loi, rapports,
Titre :
Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales : notes, correspondance, projet de loi, rapports, 1981-1983.
Cote :
19920463/1
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1980-1985)
Thèmes :
Plan 9, aménagement rural, calamité agricole, coopérative rurale, décentralisation, déplacement officiel, endettement, habitat rural, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, tourisme, viticulture, élargissement de la CEE